Prime coup de pouce pour l’achat d’une chaudière à bûches

La prime coup de pouce est un dispositif d'aide financière mis en place par l'Etat pour inciter les ménages à faire les travaux d'amélioration de la performance thermique qui s'imposent dans leur logement. Ces travaux sont techniquement soumis à certaines normes qui doivent être en accord avec la règlementation thermique en vigueur (RT2012).

 

Ce dispositif qui, à l'origine, a débuté en février 2017 et s'est achevé au bout d'un an, vient d'être remis au goût du jour. Bercy a annoncé que la prime coup de pouce, après avoir subi quelques changements de fond serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Conscient que le coût des travaux à engager puisse freiner certains foyers qui ne peuvent en avancer les frais, l'Etat a adapté la prime coup de pouce pour favoriser les foyers en grande précarité énergétique et inciter les foyers modestes, voire très modestes à faire changer un chauffage polluant ou à faire isoler la toiture de son logement. Avec des primes de 2 500 euros à 4 000 euros, calculées sur des plafonds de ressources du ménage, il est plus facile de se débarrasser d'une vieille chaudière à fioul ou à charbon pour faire installer une chaudière à bûches, plus économique et plus écologique.

 

La prime coup de pouce : pour quels travaux ?

Les principaux changements intervenant dans la prime coup de pouce sont : la mise en place de plafonds de revenus fiscaux pour favoriser les ménages modestes et très modestes ainsi que la nature des travaux. La prime va concerner spécifiquement :

 

• Les travaux de chauffage (la prime permet de changer un chauffage énergivore et polluant par un chauffage plus économique et écologique) ;
• Les travaux d'isolation (isolation des combles et isolation de la toiture).

 

A savoir : Un arrêté du 10 janvier a élargi le dispositif afin de permettre à tous d'en bénéficier. Parallèlement la « prime coup de pouce économies d'énergie » a été refondée en deux dispositifs « prime coup de pouce chauffage » (voir détails plus loin) et « prime coup de pouce isolation ».

 

La prime coup de pouce : pour qui ?

A l'origine, l'Etat a mis en place des plafonds de revenus fiscaux (voir ci-après) pouvant varier selon le lieu du domicile. Ces plafonds de revenus permettent de calculer le montant de la prime pouvant être attribuée selon les conditions de revenus d'un ménage. Les ménages modestes et très modestes peuvent ainsi prétendre à des primes de 2 500 à 4 000 euros pour des travaux de rénovation de chauffage ou d'isolation thermique.

 

Pour les autres ménages, depuis janvier, un arrêté leur permet aussi de bénéficier d'aides financières pour les mêmes types de travaux, à hauteur de 2 500 euros.

 

Dans tous les cas, les travaux de rénovation doivent respecter les consignes de la RT 2012 et être confiés à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Si vous n'observez pas cette règle d'éco-conditionnalité, vous risquez de perdre votre droit à la prime.

Pour changer une vieille chaudière et la remplacer par une chaudière à bûches, vous devez tout d'abord prendre contact avec un professionnel habilité (chauffagiste RGE) et demander un devis travaux.

 

Puis, avant de valider le devis, vous prendrez contact avec un organisme signataire de la charte d'engagement et participant au dispositif « prime coup de pouce ». Il pourra s'agir :

 

• D'un vendeur d'énergie,
• D'une collectivité territoriale.

 

Attendez d'avoir obtenu la validation de l'un ou l'autre de ces signataires sur le devis avant de donner votre accord pour les travaux.

 

Il existe ensuite plusieurs possibilités pour percevoir votre prime, laquelle n'est versée qu'une fois les travaux achevés. Elle pourra alors :

 

• Venir en déduction de votre facture ;
• Vous être payée par chèque ou virement bancaire ;
• Donner lieu à l'octroi d'un certain nombre de bons d'achat de biens de consommation courante.

 

Eligibilité à la prime coup de pouce

Remplacer une chaudière polluante par une chaudière écologique peut ouvrir droit à certaines aides financières de l'Etat (CITE, Eco-PTZ, TVA réduite, etc). Ces aides peuvent être cumulables avec la prime coup de pouce.

 

Quant aux montants de la prime coup de pouce, ils sont déterminés en fonction des revenus fiscaux si vous faites partis des ménages modestes ou très modestes et pourront varier selon votre lieu de résidence (en IDF ou hors Ile-de-France).

 

Exemple pour un foyer modeste :

 

• Le plafond est de 24 194 euros (IDF) et de 18 409 euros (hors IDF) lorsque le foyer fiscal de référence est composé d'une seule personne;
• Le plafond est de 35 510 euros (IDF) et de 26 923 euros (hors IDF) si le foyer fiscal de référence est constitué de deux personnes ;

 

Exemple pour un foyer très modeste :

 

• Le plafond est de 19 875 euros (IDF) et de 14 360 euros (hors IDF) lorsque le foyer fiscal de référence est composé d'une seule personne ;
• Le plafond est de 29 171 euros (IDF) et de
  21 001 euros (hors IDF) si le foyer fiscal est constitué de deux personnes.

 

Pour les autres cas, c'est-à-dire les foyers dont les revenus sont supérieurs, ils pourront aussi bénéficier d'une prime coup de pouce qui est de 2 500 euros sur l'achat d'un nouveau chauffage.

Le dispositif « coup de pouce chauffage » ne va plus concerner uniquement le remplacement des chaudières fioul mais s'élargit à tous les systèmes de chauffage polluants qui utilisent les énergies fossiles. C'est donc le cas pour le fioul, mais aussi le charbon et les chaudières gaz, autres que celles à condensation.

 

En remplaçant ces dispositifs par des chaudières utilisant des énergies renouvelables, vous pourrez obtenir une prime coup de pouce chauffage.

 

Retenez que la prime coup de pouce pour le remplacement de votre vieille chaudière, pourra s'élever à 4 000 euros pour les ménages modestes. Les autres bénéficieront tout de même d'un coup de pouce de 2 500 euros ce qui n'est pas négligeable.

 

Par exemple, si vous changez votre chaudière charbon pour une chaudière biomasse de classe 5, vous pourrez bénéficier d'une prime de 4 000 euros (pour un ménage modeste) ou de 2 500 euros pour les autres.

 

Les primes sont les mêmes si vous optez pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une PAC hybride ou un système solaire combiné.

Pour obtenir votre prime coup de pouce chauffage, en remplacement de votre chaudière à charbon, à fioul ou à gaz (hors gaz à condensation), vous opterez pour une chaudière à bûches labellisée Flamme Verte 7* et installée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

 

Les travaux doivent avoir lieu dans votre résidence principale et celle-ci doit avoir une ancienneté de plus de 2 ans.

 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez faire la demande de votre prime coup de pouce chauffage, laquelle rappelons-le est cumulable avec d'autres aides de l'Etat.

 

A noter : il est important de veiller à ce que votre chaudière à bûches, quelle que soit sa marque, comporte bien le label Flamme Verte 7* ou des performances équivalentes.

Sur le plan économique, la chaudière à bûches présente un certain nombre d'atouts :

 

• Les bûches représentent un combustible moins coûteux que d'autres types de chaudières (exemple : fioul qui subit les fluctuations du pétrole). La stère coûte environ 100 euros ;
• Ce combustible est renouvelable ;
• Le type de chaudière à post combustion est particulièrement économique car c'est un procédé qui limite la consommation énergétique.
• Les chaudières à bûches post combustion peuvent offrir un rendement* de 80 %.
• Ce type de chaudière offre aussi une bonne qualité de chauffage dans votre maison.