Tout savoir sur l'auto-réhabilitation accompagnée

Deux facteurs ralentissent l'avancement des projets de rénovation énergétique et les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement :

 

• les difficultés de la filière du bâtiment à répondre à la demande ;
• les problèmes financiers des ménages en précarité énergétique.

 

Or, le secteur de l'Économie Sociale et Solidaire a développé plusieurs démarches d'accompagnement des habitants dans leur démarche de réalisation de certains travaux eux-mêmes. Ces projets impliquent souvent des filières courtes pour les matériaux. De plus, des initiatives ont aussi vu le jour concernant l'auto-réhabilitation dans le domaine privé.

 

Cette convergence de démarches a amené le gouvernement à inclure l'auto-réhabilitation dansles politiques publiques. En 2015, une expérimentation du dispositif d'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) a débuté, portée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Elle concernait environ 40 opérations, principalement en secteur programmé : OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), MOUS (Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale) et PIG (Programme d'Intérêt Général). Après une évaluation fin 2015, la décision de continuer le dispositif a été prise.

 

L'objectif de l'ARA est d'aider les ménages pour leur domicile, notamment lorsqu'ils sont en situation de précarité énergétique tout en favorisant leur réinsertion sociale.

L'ARA concerne les propriétaires occupants logeant dans leur résidence principale. Concernant les conditions de ressources, les revenus de référence sont ceux de l'année n-2 mais, s'ils ont subi une diminution conséquente entre n-2 et n-1, ceux de l'année n-1 sont pris en compte. Le barème du plafond des ressources annuelles dépend de la localisation de l'habitation (Île-de-France ou une autre région) et du nombre de personnes composant le foyer (1). Établi pour des familles comprenant entre 1 à 5 personnes, il est accru de 4 257 à 7 162 € par personne supplémentaire.

 

Concernant le logement, il doit dater de plus de 15 ans et avoir été construit avant juin 2011, date à partir de laquelle la Règlementation Thermique 2000 est entrée en vigueur. Il n'y a pas de critères particuliers relatifs à la consommation d'énergie et aux potentiels gains énergétiques. La nature des travaux ou les matériaux employés ne sont pas non plus soumis à des conditions spécifiques.

En s'adressant à l'ANAH, les particuliers peuvent savoir s'ils sont susceptibles de bénéficier de l'ARA. Si c'est le cas, ils sont informés de la liste des opérateurs habitat agréés par l'ANAH ou par l'État et se trouvant dans la région de résidence des demandeurs. Ces opérateurs réalisent deux types de prestations :

 

• études avant les travaux : visite sur site, diagnostic thermique, établissement du programme des travaux, estimation financière du coût du projet, évaluation des gains de consommation énergétique
• recherche d'aides financières, suivi du projet et des travaux sur site, constitution et dépôt des dossiers administratifs de demande de subvention, suivi du paiement des aides

 

Lorsque l'opérateur choisi a rempli le dossier administratif et financier, il est instruit par la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernée qui le vérifie et demande éventuellement des pièces complémentaires. Une fois le dossier conforme aux attentes administratives, il peut être :

 

• accepté : l'opérateur est alors informé puis il relaie cette nouvelle aux demandeurs ;
• étudié en commission collective pour une éventuelle validation.

 

Après l'acceptation du dossier, le projet de travaux accompagnés peut débuter.

Les différentes dépenses prises en compte comprennent :

 

• coût HT de l'achat des matériaux et du petit matériel ;
• coût HT de la location du matériel ;
• coût HT des éventuelles assurances et garanties complémentaires ;
• prix facturé par l'organisme pour sa prestation d'accompagnement. Il est plafonné à 300 € HT par jour dans la limite de 15 jours pour des travaux d'amélioration et de 40 jours pour des projets lourds de réhabilitation d'un logement très dégradé voire indigne.

 

Ces dépenses sont subventionnées à un taux de 35 ou de 50 % en fonction des ressources des propriétaires considérées respectivement comme modestes ou très modestes. Elles sont plafonnées entre 7 000 et 10 000 € selon les ressources des demandeurs.