Les démarches pour le raccordement au gaz

En France, deux gestionnaires de réseau de gaz sont présents : Teréga (anciennement TIGF), principalement dans le sud-ouest et GRTGaz. Ces entreprises réalisent le raccordement de votre habitation au réseau. Vous pouvez :

 

• les contacter directement
• ou laisser le fournisseur de gaz que vous avez choisi s'occuper, gratuitement ou pas, de ces démarches.

 

La demande de raccordement peut se faire par courrier, téléphone ou en ligne. Selon la situation géographique de votre domicile, le raccordement peut être rapide ou prendre plusieurs semaines.

Lorsque vous avez fait votre demande de raccordement, vous recevrez une réponse concernant la faisabilité de l'opération ainsi qu'un devis qui va détailler :

 

• quels seront les travaux nécessaires
• parmi ces travaux, lesquels seront à votre charge
• quel est le coût prévu
• quels sont les délais et moyens de paiement autorisés
• à quelle date devrait avoir lieu le raccordement

 

Concernant les travaux nécessaires pour le raccordement, leur coût est imputé aux différents acteurs selon la position de ces travaux :

 

• s'ils sont à réaliser dans le domaine public, ils sont payés par le gestionnaire du réseau
• s'ils concernent le terrain vous appartenant, vous devez les financer

 

Parmi les types de travaux pouvant être nécessaires pour un raccordement au gaz, on peut citer :

 

• dans le domaine public : l'installation de canalisations pour transporter le gaz, la liaison entre le coffret de comptage - sur le domaine public- et le réseau distribuant le gaz, les modifications de la route, la mise en place du coffret
• sur votre terrain : la liaison entre ce coffret et l'habitation, son éventuel encastrement que ce soit dans une clôture ou un muret

 

Il est possible de demander de se charger soi-même de la pose du coffret. Dans ce cas, il est impératif que cette opération soit achevée au moins 72 h avant la date de raccordement fournie par le gestionnaire de réseau.

Ce prix dépend de plusieurs facteurs :

 

• localisation de votre habitation par rapport au réseau de gaz existant
• mode d'utilisation du gaz (pour le chauffage, la cuisson ou la production de l'eau chaude sanitaire - ECS-)
• éventuels travaux additionnels (rénovation de conduite, travaux de voirie…)

 

Si votre résidence est éloignée du réseau, une étude spécifique et un devis vous seront communiqués afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause.

 

Si vous habitez à proximité du réseau de gaz, le raccordement coûte environ :

 

• 300 à 400 € HT si le gaz vous sert pour vous chauffer
• 800 à 1 000 € HT s'il est utilisé pour l'ECS et la cuisine

 

Le taux de TVA appliqué (20, 10 ou 5,5 %) varie selon le type de travaux (rénovation énergétique ou pas).

 

Ces prix incluent la pose du compteur de comptage sur socle en limite de votre propriété. Si vous souhaitez l'avoir inséré dans votre clôture ou encastré dans un muret, vous devrez payer en supplément :

 

• dans une clôture : 100 à 200 € HT
• dans un muret : 150 à 250 € HT

Une fois le raccordement au réseau de gaz achevé et lorsque vous avez payé les frais correspondants à cette opération, votre fournisseur de gaz va avertir le gestionnaire de réseau. Celui-ci vous contactera afin de planifier un rendez-vous avec un de ses techniciens. Le jour fixé, votre présence est nécessaire à votre domicile. Le technicien va poser le compteur et procéder à la mise en service de votre installation. Il faut lui remettre le certificat de conformité de votre installation qui vous a été délivré par votre plombier-chauffagiste.