Le crédit d’impôt pour les appareils de chauffage performants

L'objectif du dispositif du crédit d’impôt transition énergétique est de donner la possibilité aux contribuables de payer moins d'impôts sur le revenu. Ils peuvent déduire des sommes déclarées 30% du total TTC des dépenses éligibles au CITE en ayant enlevé au préalable le montant des autres aides éventuellement reçues. Si l'impôt dû est inférieur au CITE ou que les particuliers ne sont pas imposables, l'excédent leur est remboursé. La somme déductible est plafonnée, pour cinq années consécutives :

 

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple
• 400 € de majoration par personne à charge

 

Seules les personnes répondant aux conditions suivantes peuvent bénéficier du CITE :

 

• elles sont propriétaires, locataires ou occupent à titre gratuit le logement en travaux
• cette habitation est leur résidence principale et sa construction est achevée depuis plus de deux ans

 

La déclaration des sommes engagées pour la rénovation énergétique se fait dans un document spécifique : 2042-RICI, page 2, dans les cases 7WG à 7BL.

Il s'agit en particulier des chaudières à basse température, à condensation, à micro-cogénération ainsi que les chaudières et poêles à bois.

 

Avec une chaudière basse température comme avec un modèle standard, la chaleur dégagée par la combustion sert à chauffer l'eau. La différence réside dans la diminution de la température des fumées, permettant d'optimiser la récupération de la chaleur produite. De plus, la température de l'eau de chauffage est d'environ 50°C (90°C dans les modèles classiques). Il faut donc coupler cette chaudière avec des radiateurs et un plancher chauffant spécifiques ayant des surfaces d'échange plus étendues.

 

La chaudière à condensation est performante car elle récupère la chaleur latente contenue dans les fumées avant leur évacuation. Ces fumées contiennent de la vapeur d'eau qui est condensée, libérant alors de la chaleur. Cette énergie sert à chauffer l'eau de retour du circuit de chauffage.

 

La chaudière à micro-cogénération permet de produire du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et de l'électricité. Fonctionnant comme une chaudière à condensation, elle possède également un moteur entraînant un alternateur afin de produire de l'électricité. L'éventuel surplus d'énergie peut être revendu à un distributeur d'électricité.

 

Les chaudières à bois offrent de bons rendements*, surtout lorsqu'elles utilisent comme combustible des granulés ou du bois déchiqueté. Les modèles les plus performants sont ceux à condensation et à micro-cogénération.

En fonction du type d'équipement, plusieurs conditions techniques doivent être vérifiées pour pouvoir prétendre au CITE :

 

• chaudières à haute performance énergétique, utilisées pour produire du chauffage ou de l'eau chaude : les seuils de performance à atteindre dépendent de la puissance énergétique de l'appareil.

• * si elle est ⩽ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière doit être ⩾ à 90%
• * si elle est > à 70 kW, l'efficacité utile quand la puissance thermique nominale est de 100% doit être ⩾ à 97% et quand la puissance thermique est de 30%, elle doit être ⩾ à 95,5%
  • * ils doivent être conformes aux normes NF EN 13240, NF 14785 ou EN 15250
  • * leur rendement énergétique doit être ⩾ à 70%
  • * leur indice de performance environnemental ⩽ à 1
  • * les émissions de particules PM ⩽ à 90 mg/Nm
  • * la concentration en monoxyde de carbone ⩽ à 0,3%

• chaudières à micro-cogénération gaz : leur puissance de production électrique doit être inférieure ou égale à 3 kVA
• chaudières fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse : leur puissance thermique doit être ⩽ 300 kW et elles doivent être classifiées 5 selon la norme NF EN 303-5
• poêles de chauffage fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse :

L'entreprise procédant à l'installation de l'appareil doit aussi le fournir. Il faut également qu'elle soit labellisée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).