Principe et conditions de la prime énergie pour les fenêtres de toit

Le dispositif de la Prime Energie, créé en 2006, est le successeur du C2E ou Certificat d'Economie d'Energie (CEE) qui obligeait les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies en matière énergétique. L'Etat assimile les entreprises agissant de manière active dans ce secteur à des pollueurs en puissance et leur demande, en conséquence, de contribuer à réparer les dégâts que leur production et leur consommation énergétique occasionnent à l'environnement.

Ces entreprises, dénommées "les obligés" sont tenues (sous peine de payer de lourdes taxes) de récolter des C2E en s'acquittant de Primes Eco Energies.

Pour justifier envers l'Etat des efforts consentis, les obligés proposent aux particuliers des subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Les particuliers peuvent ainsi, en s'inscrivant à un programme de Prime Energie et après validation de leur dossier en commission, se voir attribuer une prime sous forme de chèque en euros.

La fenêtre de toit ou fenêtre de combles est couramment appelée aussi velux du nom de la marque pionnière en ce domaine. C'est une ouverture dans la toiture sous forme d'un puit de lumière pouvant s'ouvrir comme une vraie fenêtre. Le terme de Velux, une marque déposée, est l'association des syllabes VE pour ventilation et LUX pour lumière.

La fenêtre de toit se pose sur l'une des pentes de la toiture. Elle se dote (pour les modèles les plus perfectionnés) de caractéristiques techniques à la pointe comme l'ouverture avec télécommande, la détection du vent, de la pluie permettant de fermer automatiquement les fenêtres dès les premières ondées.

Parmi les principaux avantages de la fenêtre de toit on citera :

• Son installation possible sur n'importe quelle pente allant de 15° à 90° 
• L'association du double vitrage permettant de réduire les nuisances sonores
• Le large choix de modèles, de toutes dimensions
• L'apport de 40 % de lumière en plus par rapport à une lucarne 

Les inconvénients de la fenêtre de toit sont principalement :

• L'excès de luminosité et de chaleur en été
• La parade consiste à choisir des vitrages épais et teintés à haute performance thermique qui filtreront les rayons du soleil.

Le prix d'une fenêtre de toit varie entre 300 et 800 € hors pose. Il peut dépasser les 800 € lorsqu'il s'agit de modèles sur-mesure. Il diffère en fonction de la qualité de la fenêtre de toit, de son vitrage, de la menuiserie et des différentes options proposées (motorisation, détection des intempéries...).

Pour une fenêtre de toit aux dimensions standard, il faut compter entre 250 et 350 €.

Pour prétendre à la prime énergie, les travaux d'installation d'une fenêtre de toit devront respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

• La maison ou l'appartement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
• Il s'agit d'une résidence principale ou secondaire.
• Les travaux sont effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
• Aucune autre Prime Energie ou aide non cumulable avec la Prime Energie ne doit avoir été versée.
• Les devis n'ont pas encore été signés. La demande de prime énergie doit être faite avant toute signature de devis.
• Pour recevoir la prime énergie pour une fenêtre de toit le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être définis ainsi : Uw ≤ à 1,5 W/m².K et Sw ≤ à 0,36.

Pour bénéficier de la Prime CEE, voici comment procéder :

• faites votre demande de Prime CEE avant de signer votre devis de travaux ;
• choisissez un artisan RGE ;
• envoyez le devis sous 15 jours après sa signature ;
• réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
• faites parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
• signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
• vous recevez votre Prime CEE sous 15 jours après validation de votre dossier !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Il s'agit d'un avantage fiscal au taux unique de 30 % sans obligation de bouquet de travaux et sans condition de ressource. Pour bénéficier du CITE, l'installateur doit être reconnu RGE.

• L'éco-prêt à taux zéro : De nombreuses banques accordent l'éco-prêt à taux zéro sous condition de réaliser un bouquet de travaux soit deux actions différentes d'économies d'énergie. Pour un bouquet de 2 travaux l'éco PTZ peut atteindre 20 000 € et pour 3 travaux, une somme de 30 000 € sur 10 ans.
• Le taux de TVA réduit à 5,5% : Mis en place par l'Etat dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique, le taux de TVA réduit à 5,5 %  est un coup de pouce aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il porte à la fois sur l’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre réalisée par un professionnel.
• Les aides des collectivités locales : Les communes, départements et régions peuvent aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétiques et réduire ainsi leur investissement initial. Il revient à chacun de se renseigner à la mairie, au conseil général ou régional de son lieu de résidence. 

A noter : La prime Energie n'est pas cumulable avec les subventions de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH).