Prime CEE : principe, éligibilité et démarches
Sommaire
La prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est une aide financière qui peut vous aider à réduire le montant de vos travaux de rénovation énergétique. Alors, en quoi consiste-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment la demander ? Calculeo fait le point dans cet article.
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Qu'est-ce que la prime CEE ?
La prime CEE, aussi appelée prime énergie, est une aide financière prévue pour les travaux de rénovation énergétique. Elle est versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
C'est quoi le dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) ?
Le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est un outil de maîtrise de la demande en énergie. Il s'agit d'un mécanisme dont le fonctionnement est le suivant :
l’État oblige les principaux fournisseurs d’énergie (appelés “obligés) à réaliser des économies d’énergie ;
pour atteindre leurs objectifs en la matière, les obligés peuvent notamment inciter les consommateurs à engager des travaux de rénovation énergétique ;
en fonction des économies d’énergie générées par l’opération, l’obligé récupère une certaine quantité de CEE : il peut ainsi prouver qu'il remplit ses obligations ;
en échange de la récupération de ces CEE, il propose au consommateur une aide, qui peut prendre différentes formes (prime, bon d’achat, réduction…).
🔎 À noter : le mécanisme des CEE a été créé en 2005, dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette loi a pour principal objectif de réduire la consommation d’énergie en France, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Prime CEE : quels sont les travaux de rénovation éligibles ?
La prime CEE vous permet de financer de nombreux travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Elle peut concerner l’isolation thermique, le chauffage ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.
Voici quelques exemples de travaux éligibles à la prime CEE :
- isolation des combles ou de la toiture ;
- isolation des murs ;
- isolation du plancher ;
- pompe à chaleur air/eau ;
- chaudière biomasse ;
- appareil indépendant de chauffage au bois ;
- système solaire combiné ;
- chauffe-eau solaire ;
- ventilation double-flux ;
- robinet thermostatique…
Le dispositif des CEE prévoit aussi des « Coups de pouce ». Il s’agit d’aides bonifiées, dédiées à certains travaux spécifiques. Par exemple, le Coup de pouce Chauffage vous permet de financer le remplacement de votre chaudière à énergie fossile par une solution à énergie renouvelable.
Quel est le montant de la prime CEE ?
Le montant d’une prime CEE dépend de la nature des travaux réalisés. Il varie ensuite en fonction de nombreux éléments, propres à chaque type de travaux, comme :
la zone climatique ;
le type de logement ;
la surface du logement ;
la performance de l’équipement…
De manière générale, plus le projet génère des économies d’énergie et plus la prime proposée est importante.
Le montant d’une prime énergie est le même pour tous les bénéficiaires, sauf s’il s’agit d’un Coup de pouce. Dans ce cas, les ménages modestes bénéficient d'une prime plus élevée.
Qui a le droit à la prime CEE ?
La prime CEE est accessible à tous, sans conditions de ressources.
Cela signifie que tous les particuliers peuvent en bénéficier (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire…), quel que soit leur niveau de revenus.
Elle peut concerner votre résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine.
Comment assurer son éligibilité à la prime CEE ?
Pour avoir droit à la prime CEE, certaines conditions sont à remplir :
- votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans ;
vos travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- vos travaux doivent répondre à des critères techniques précis.
⚠️ Attention : votre demande de prime doit obligatoirement intervenir avant la signature du devis des travaux.
Peut-on cumuler la prime énergie avec d'autres aides ?
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique et réduire au maximum votre reste à charge ? Bonne nouvelle, la prime CEE est cumulable avec d’autres aides financières.
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler votre prime CEE avec d’autres dispositifs, comme :
- MaPrimeRénov’ (par geste) ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- la TVA à 5,5 % ;
- les aides des collectivités locales…
⚠️ Attention : la prime CEE n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (Parcours Accompagné) : l’aide versée par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) intègre déjà des primes CEE.
Comment demander la prime CEE en 2024 ?
Où demander la prime CEE ?
Votre demande de prime doit s’effectuer auprès d’une entreprise “obligée” ou de leurs partenaires (appelés “délégataires”).
Il peut s’agir de vendeurs d’énergie (EDF, Engie…), de grandes enseignes de la distribution (E.Leclerc, Carrefour…) ou d’entreprises spécialisées (Calculeo, Effy, Quelle Énergie…).
💡 Notre conseil : n’hésitez pas à comparer les primes CEE proposées : elles peuvent varier d’une entreprise à l’autre.
Quelles démarches pour monter son dossier CEE ?
Pour obtenir votre prime énergie avec Calculeo, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Effectuez une demande de prime sur notre site ;
- Choisissez un professionnel RGE pour réaliser les travaux ;
- Envoyez-nous le devis signé sous 15 jours ;
- Lancez vos travaux ;
- Envoyez-nous la facture de vos travaux sous 30 jours ;
- Signez l’attestation sur l’honneur de votre artisan ;
- Recevez votre prime CEE, après validation de votre dossier.
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