MaPrimeRénov’ pour les logements collectifs

« Ma Prime Rénov » s'adresse :

• aux propriétaires occupant leur habitation principale ;
• aux ménages dont les revenus annuels (de l'année N-1 ou N-2) ne dépassent pas les plafonds définis selon la composition du foyer fiscal et de la localisation de l'habitation ;
• aux travaux de rénovation énergétique effectués dans des habitats achevés depuis au moins 15 ans et confiés à un professionnel qualifié RGE (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans).

« Ma Prime Rénov' » va progressivement être étendue selon un calendrier prévisionnel :

• janvier 2020 : ouverture du site dédié à cette aide (www.maprimerenov.gouv.fr) ;
• avril 2020 : versement des premières primes ;
• mai 2020 : possibilité de déposer le dossier grâce à un mandataire ;
• janvier 2021 : extension de la prime à l'ensemble des propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires.

Une fois le dispositif ouvert aux copropriétaires, il leur suffit de se rendre sur le site de « Ma Prime Rénov' » et de suivre les étapes après s'être créé un compte. Pour demander la prime, ils devront fournir les documents suivants :

• pour les travaux collectifs : procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires mentionnant la décision de faire réaliser les travaux et, pour chaque type de travaux, attestation initiale de la quote-part du propriétaire occupant ;
• devis détaillé des travaux ;
• éventuelles attestations relatives aux autres aides perçues.

Les travaux de rénovation énergétiques peuvent être financés lorsqu'ils concernent des logements collectifs : ils doivent être réalisés sur les parties communes ou sur les parties privatives mais en étant alors d'intérêt général. Plusieurs types de projets sont éligibles :

• mise en place d'un nouvel équipement pour chauffer l'habitat ou l'eau chaude sanitaire : chaudière à granulés ou à bûches, pompe à chaleur (PAC) air/eau, PAC géothermique, chauffe-eau solaire collectif, chauffe-eau thermodynamique ;
• isolation du toit (pentu ou plat), des murs, des parois vitrées ;
• installation d'une ventilation double flux ;
• enlèvement d'une cuve à fioul ;
• réalisation d'un audit énergétique ;
• en Outre-Mer, protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire.

Le montant de l'aide dépend de la nature des travaux entrepris et de la catégorie de ménages (très modestes ou modestes). 

« Ma Prime Rénov' » ne peut pas se cumuler avec :

• La prime « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’Anah ;
• les aides spécifiques aux Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) concernant l'amélioration de l'habitat.

Même si elles ne sont pas cumulables, les aides de l'ANAH : « Habituer Mieux Sérénité », « Habiter Mieux Bailleurs » et « Habiter Mieux Copropriété » peuvent être bonifiées selon des critères basés sur l'efficacité énergétique de départ (DPE = F ou G) et un gain attendu de 2 classes au moins.

« Ma Prime Rénov' peut, par contre, se cumuler avec :

• la prime énergie ;
• les subventions des collectivités locales ;
• les aides d'Action Logement ;
• les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie, spécifiques aux DROM ;
• d'autres Primes Rénov', à condition de ne pas dépasser 20 000 € pour une période de 5 ans et un même appartement.