Le financement de l'éco-prêt à taux zéro pour les fenêtres double-vitrage

L’éco PTZ s’adresse à toute personne propriétaire occupante ou bailleur et aux copropriétaires dont le logement est considéré comme résidence principale et a été construit avant le 1^er janvier 1990 (à partir du 1er juillet 2019, il suffira que le logement concerné soit achevé depuis plus de 2 ans). Contrairement aux aides de l’ANAH, la subvention pour l’installation de fenêtres double vitrage ou triple vitrage est octroyée sans condition de ressources, mais un foyer ne peut bénéficier que d’un seul prêt. 

 

Cet éco prêt avance une partie du montant total des dépenses nécessaires aux travaux liés à :

 

• l’isolation thermique des murs et des parois vitrées
• l’installation de fenêtres double ou triple vitrage ou des portes donnant sur l’extérieur 
• l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire 
• aux installations qui utilisent des sources d'énergie renouvelables (poêles à bois, poêles à granulés, chaudière à bûches, etc.) 

 

Le montant de la somme empruntée est remboursable en 10 ans (pour les bouquets de deux travaux). Ce délai peut être étendu à 15 ans (pour les bouquets de 3 travaux au moins). Notez qu'à partir du 1er juillet 2019, la durée du prêt sera la même quel que soit le nombre de travaux engagés : 15 ans.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le propriétaire a trois choix :

 

• Il effectue un ensemble de deux travaux éligibles, au moins, appelés bouquet de travaux (cette obligation prendra fin le 1er mars). 
• Il effectue des travaux liés à l’atteinte de la performance énergétique globale de sa résidence
• Il procède à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif qui utilise un dispositif qui ne consomme pas d’énergie 

 

Si le demandeur effectue un bouquet de deux travaux, combinant la pose de fenêtres à double vitrage ou à triple vitrage et l’isolation des combles, par exemple, il peut prétendre à un prêt pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. 

 

Pour un bouquet de trois travaux et plus ou des travaux destinés à accroître la performance énergétique, il a droit à une aide de 30 000 euros tandis que 10 000 euros sont accordés pour les travaux d’assainissement. Dès que les fonds sont disponibles, les travaux doivent être effectués dans les 2 ans et le propriétaire a 10 ans pour rembourser le prêt après remise des factures des travaux acquittées, auprès de la banque. Dans le cas d’un bouquet de 3 travaux et plus, la période de remboursement peut être prolongée de 5 ans. 

 

L’éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sans conditions de ressources. Il peut également être cumulé avec la prime énergie, les primes locales pour les fenêtres double vitrage et les subventions Anah pour les fenêtres triple/double vitrage.