Fonctionnement, taux et plafonds du crédit d'impôt pour les fenêtres isolantes

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif qui vise à soutenir financièrement les propriétaires dans les travaux d'amélioration énergétique qu'ils engagent sur leur logement. Il remplace le crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD) depuis septembre 2014 et il est entré en vigueur à la fin de l'année 2016.

 

Le CITE s'adresse aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires occupants des habitations achevées depuis plus de deux ans et qu'ils occupent comme résidence principale. Le mécanisme du crédit d'impôt fut simplifié depuis le 1er janvier 2016 et son taux fut fixé à 30 % du montant des équipements éligibles. Il couvre l'achat des fenêtres isolantes de même que celui des chaudières à haut rendement énergétique*.

 

Des changements ont néanmoins été effectués par le gouvernement concernant l'application du CITE sur les fenêtres dans le cadre du « "Paquet solidarité climatique" présenté récemment par Nicolas Hulot, ex ministre de la Transition écologique. En effet, son taux a été baissé de moitié à 15 % depuis le 27 septembre 2017 pour tout changement de fenêtres.

 

Toutefois, pour bénéficier de cet avantage financier avant sa disparition, il faudra choisir des fenêtres qui répondront aux normes de performance énergétique, et qui seront fournies par une entreprise agréée. Ces travaux devront aussi être réalisés par une entreprise RGE (reconnu garant de l'environnement) pour être éligibles.

Les fenêtres isolantes écoénergétiques ont pour mission de limiter les déperditions de chaleur en hiver, et la fuite de la fraîcheur de votre logement en été. Leur mise en place vous permettra ainsi de réduire vos factures de chauffage et de climatisation sur le long terme. D'après les professionnels du bâtiment, la mise en place de ces fenêtres vous permettra de faire une économie d'énergie comprise entre 10% et 15% ! Par ailleurs, il existe de nombreuses techniques mises en œuvre par les menuisiers pour que vos fenêtres contribuent à optimiser l'efficacité énergétique de votre logement.

 

Les fenêtres à double et à triple vitrage

 

Les fenêtres à double vitrage ou à triple vitrage sont constituées de deux ou trois vitres séparées par un espace d'air. Même si cet écart est de quelques millimètres seulement, ces vitres seront ensuite scellées pour que l'air comprimé à l'intérieur ne s'échappe pas. C'est en effet cet air qui servira de barrière pour réduire la quantité de chaleur transférée à travers la fenêtre. Ce transfert de chaleur étant connu sous le terme de « facteur U», plus sa valeur est faible,  plus l'isolation de la fenêtre est meilleure. De nombreux fabricants sont même prêts à réduire considérablement la valeur U de leurs fenêtres en remplaçant l'air présent entre les vitres par de l'argon, du xénon et d'autres gaz inertes.

 

Les fenêtres à verres teintés

 

Il s'agit de verres légèrement colorés afin de réduire la chaleur qu'elles absorbent lorsqu'elles sont irradiées par le soleil. Cette teinte a aussi pour but de réduire l'éblouissement des occupants des pièces. Par ailleurs, les fenêtres aux vitres teintées en gris ou en bronze contribuent à assombrir un local. De leur côté, les vitres teintées en vert ou en bleu réduisent la chaleur sans bloquer la lumière.

 

Les fenêtres à revêtement à faible émissivité

 

Les revêtements à faible émissivité sont des couches minces et microscopiques de métal ou d'oxyde métallique appliquées sur certaines vitres. Ils sont difficiles à voir à l'œil nu, mais laissent souvent apparaître une légère teinte verte lorsque les verres sont éclairés. Comme les vitres isolantes, les revêtements à faible émissivité réduisent le facteur U de vos fenêtres. Cependant, ils sont plus efficaces que les poches d'air ou de gaz entre les vitres, car ils permettent de réduire la perte d'énergie jusqu'à 50 %. Certains revêtements offrent d'excellentes conditions spectrales, et sont efficaces pour mieux gérer la lumière sans assombrir la pièce.

Afin d'être éligibles au crédit d'impôt transition énergétique, les fenêtres devront répondre à certains coefficients thermiques bien précis.

 

Ces coefficients se mesurent en :

 

• Watt : pour la mesure de l'énergie perdue ;
• m² : concernant la surface du vitrage et du châssis ;
• degré Kelvin : pour mesurer la différence de température interne et externe.

 

Ces coefficients sont :

 

• Uf : pour mesurer la performance d'isolation du châssis (Frame) ;
• Ug : pour mesurer la performance d'isolation du vitrage (Glass) ;
• Uw : pour mesurer la performance d'isolation de la fenêtre (Window) ;
• Sw : pour mesurer la performance de transition de chaleur par exposition solaire.

 

Type d'ouverture	Performances requises pour 2017
Portes-fenêtres et fenêtres	Uw ≤ 1,3 W/m². K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m². K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit	Uw ≤ 1,5 W/m². K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé	Ug ≤ 1,8 W/m². K et Sw ≥ 0,32
Volets isolants	R ≥ 0,22 m². K/W
Vitres	Ug ≤ 1,1 W/m². K

 

D'autres aides financières sont aussi déployées pour financer vos projets d'écoconstruction :

 

• La prime énergie : Il s'agit d'une somme d'argent accordée par des producteurs d'énergie pour soutenir les travaux écoénergétiques réalisés par un ménage. Les chantiers portant sur l'installation de fenêtre double vitrage sont éligibles et pour recevoir votre chèque, il vous suffira d'envoyer une attestation de fin de travaux sur une plateforme spécialisée. Enfin, son montant peut varier d'une région à l'autre.

 

• La TVA à taux réduit de 5,5 % : Déployé en 2007 par le Grenelle de l'Environnement, c'est une aide qui concerne tous les projets d'isolation de fenêtres, y compris les fenêtres à double vitrage, à condition qu'ils soient réalisés par un professionnel.

 

• L'Éco-PTZ : Vous pouvez aussi financer une partie du remplacement de vos fenêtres en contractant un éco-prêt à taux zéro. Ce prêt gratuit est accordé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Son montant maximal est limité 30 000 € et la durée de remboursement est de 10 ans tout au plus.

 

• L'ANAH : L'Agence nationale pour l'habitat subventionne une partie de vos travaux écoénergétiques. Le montant proposé dépend de l'importance du projet envisagé et de vos ressources financières.