La subvention du crédit d’impôt pour les énergies renouvelables : taux, principes et évolutions
Sommaire
La place occupée par les énergies renouvelables dans la consommation énergétique en France ne cesse de croître. Ce qui découle principalement des différentes politiques de soutient mises en place à travers le pays que ce soit au niveau gouvernemental, départemental ou communal. Le crédit d’impôt développement durable constitue à bien des égards l’une des politiques de soutien les plus efficaces.
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Contrairement à nos voisins européens et notamment Allemand et Autrichien, la France semble trainer les pieds pour intégrer davantage les énergies renouvelables dans son tissu industriel et la consommation des ménages. Et ceci malgré des incitations financières de plus en plus importantes disponibles à travers la subvention Anah, l’éco prêt à taux zéro et le surtout crédit d’impôt développement durable.
En effet le crédit d’impôt développement durable permet de prendre en charge une partie relativement importante des coûts d’installation (achat et pose) liés aux appareils fonctionnant avec des énergies renouvelables tels que la pompe à chaleur (aérothermique et géothermique), les modules photovoltaïques, les chauffe-eau solaire individuels, les chauffages solaires etc.
Normes requis par le dispositif du crédit d’impôt pour les appareils fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables
On ne distingue pas beaucoup de normes réglementaires pour les appareils et équipements fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelables à l’exception notoire des pompes à chaleur qui doivent répondre aux critères listés ci-dessous :
- Un coefficient de performance COP ≥ 3,4 pour les PAC géothermique et aérothermique (sauf air/air)
- Un coefficient de performance COP > 2,5 sur air extérieur pour les PAC thermodynamiques
- Un coefficient de performance COP >2,9 sur air extrait pour les PAC thermodynamiques
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
Evolutions du taux de l'allocation du crédit d’impôt transition énergétique pour les énergies renouvelables
A l’image des autres travaux d’économie d’énergie, le taux du crédit d’impôt transition énergétique pour les appareils utilisant des sources d’énergies renouvelables a connu plusieurs fluctuations depuis sa mise en place en 2005..
Notre objectif dans la partie ci-dessous et de vous fournir les taux les plus récents.
Taux du crédit d'impôt vert 2015 pour les énergies renouvelables
En 2015, le pourcentage du crédit d'impôt développement durable va connaitre une mutation de taille.
En plus, dès le 1er Janvier 2015, la notion de l'éco conditionnalité va entrer en vigueur. Cette notion exige que tous les éco travaux recevables à la subvention de l'éco prêt à taux zéro et à l'aide du cidd soient exécutés par des établissements titulaires d'une étiquette RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Barème du crédit d'impôt écologique 2014 pour l'achat d' appareils fonctionnant aux énergies renouvelables
Le taux du crédit d'impôt développement durable 2014 pour l'achat d' appareils fonctionnant aux énergies renouvelables dépend du nombre de travaux que vous allez effectuer. Soit : 15% s'il est question de mono travaux, et de 25% s'il est question de multi travaux.
Taux du crédit d’impôt 2013 pour les appareils utilisant des sources d’énergie renouvelables
De tous les travaux d’économies d’énergie, les énergies renouvelables bénéficient des taux de crédit d’impôt transition énergétique les plus élevés que ce soit dans le cadre de mono projet ou de bouquet de travaux. Ci-dessous nous vous les listons :
- Pour la pompe à chaleur géothermique, le taux du crédit 2013 est de 26% pour les projets mono-travaux et 34% pour les bouquets de travaux.
- Pour la pompe à chaleur aérothermique (sauf air/air qui n’est pas prise en charge), le taux du crédit 2013 est de 15% pour les projets mono-travaux et 23% pour les bouquets de travaux.
- Pour les systèmes solaires combinés (chauffe eau+chauffage), les micros éoliens et les chauffe eau solaires (cesi), le taux du crédit 2013 est de 32% pour les projets mono-travaux et 40% pour les bouquets de travaux.
- Pour les chauffe-eau thermodynamique, le taux du crédit 2013 est de 26% pour les projets mono-travaux et 34% pour les bouquets de travaux.
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