Normes que les matériaux doivent respecter pour prétendre au crédit d’impôt
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Le crédit d’impôt écologique permet a un nombre de plus en plus important de français de financer leurs travaux d'économies d'énergie. Cependant pour que vos travaux d'économies d'énergie puissent être éligibles à cette aide, il leur faut respecter un certain nombre de normes et critères d'éligibilité. ces normes et critères changent très souvent d'où une nécessité de toujours les vérifier avant d'entamer vos démarches.
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Attention, fin du CITE !
À compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
PS : Avant d'aller plus loin, veuillez bien noter que :
- Le crédit d'impôt ne concerne que les logements datant d'au moins de deux ans
- A partir du 1er Janvier 2015, les travaux devront être réalisés par une entreprise dotée du label RGE (Reconnu Garant de l' Environnement) pour être éligibles.
Ci-dessous nous allons vous dresser une liste des différentes normes à respecter en fonction des travaux envisagés.
Isolation thermique des parois opaques
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques(murs, des combles, des planchers bas) |
Coefficient d'isolation thermique ( R ) requis |
---|---|
Isolation de la toiture | R ≥ 6,0 m².K/W |
Isolation des combles aménagés | R ≥ 6,0 m².K/W |
Isolation des planchers de combles perdus | R ≥ 7,0 m².K/W |
Isolation des murs par l'extérieur | R ≥ 3,7m².K/W |
Isolation des murs par l'intérieur | R ≥ 3,7 m².K/W |
Isolation des planchers bas | R ≥ 3,0 m².K/W |
Isolation des toiture-terrasse | R ≥ 4,5 m².K/W |
Isolation thermique des parois vitrées
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (Fenêtres, fenêtres de toits, volets roulants etc.) | Coefficient de transmission thermique (Uw / Ug ) requis | ||
---|---|---|---|
Fenêtres métalliques | Uw ≤ 1,8 /m².K | ||
Fenêtres en Bois | Uw ≤ 1,6 /m².K | ||
Fenêtres en PVC | Uw ≤ 1,4 /m².K | ||
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé | Ug ≤ 2,0 /m².K | ||
Fenêtres à vitrages à isolation renforcée | Ug ≤ 1,5 /m².K | ||
Porte Fenêtres en Bois | Uw ≤ 1,6 /m².K | ||
Porte Fenêtres en PVC | Uw ≤ 1,4 /m².K | ||
Porte Fenêtres métalliques | Uw ≤ 1,8 /m².K | ||
Double-fenêtre avec double vitrage renforcé | Ug ≤ 2,0 /m².K | ||
Porte Fenêtres à vitrages à isolation renforcée | Ug ≤ 1,5 /m².K | ||
Fenêtres de toit | Fenêtres métalliques | Uw ≤ 1,8 /m².K | |
Fenêtres en Bois | Uw ≤ 1,6 /m².K | ||
Fenêtres en PVC | Uw ≤ 1,4 /m².K | ||
Volets roulants | Toute catégorie | Delta R ≥ 0,22 |
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (Chaudières, poêles, foyers fermés, insert etc.) | Coefficient de performance (COP) et Rendement requis* |
---|---|
Chaudières biomasse à chargement automatique |
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Chaudières biomasse à chargement manuel |
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Cuisinières |
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Poêles |
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Inserts |
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Foyers fermés |
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*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
Les systèmes thermodynamiques et les chaudières à condensation
Les systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur) et les chaudières à condensation et à micro cogénération | Coefficient de Performance (COP) requis | |
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PAC Géothermique sol/eau |
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PAC Aérothermique air/eau |
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Echangeur de chaleur Souterrain pour les PAC géothermique | ||
Chauffe-eau thermodynamique | ||
Chaudière à condensation | ||
Chaudière à micro-cogénération | Puissance de production électrique ≤ 3 kilovolt-ampères par logement |
Les systèmes basés sur les énergies renouvelables
Les systèmes basés sur les énergies renouvelables (micro éoliens, systèmes solaires photovoltaïques etc.) | Coefficient de Performance (COP) requis |
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Equipement de chauffage d'eau chaude sanitaire (SSC, CESI) | Certification CSTBAT, Solar, Keymark ou équivalente |
Système de production d’électricité à partir de l’énergie solaire | Normes NF EN 61215 ou EN 61646 |
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