Crédit d’impôt pour les systèmes de chauffage performants
Sommaire
On appelle communément systèmes de chauffage performants tous les appareils de chauffage qui ont au moins un des caractéristiques suivant : consommer moins de carburant ou consommer des carburants (sources d’énergie) plus propres. Ils sont considérés comme des éléments de prime importance dans une politique d’efficience énergétique.
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Un système de chauffage performant vous permettra de réduire de manière drastique votre consommation énergétique. Selon le type du chauffage (chaudière à condensation, chaudière à basse température, chaudière à bois, chaudière à granulés, poêle à bois, poêle à granulés, chaudière à bûches, poêle à bûches etc.).
Le frein principal contre les systèmes de chauffages étant leur prix (cf prix de la chaudière basse température), l’état a décidé de subventionner leur installation par le biais du crédit d’impôt écologique qui prend en charge une bonne partie de leur coût d’installation.
Les normes que les systèmes de chauffage performants doivent remplir pour donner droit au crédit d’impôt transition énergétique.
Pour pouvoir vous permettre de postuler à un crédit d’impôt transition énergétique sur leur installation, les systèmes de chauffage que vous installer doivent correspondre à certains critères qualitatifs. Au fil des exercices, ces critères peuvent changer. Les dernières mises à jour sont ci-dessous :
- Un coefficient de rendement* ≥ 80 % pour les chaudières biomasse à chargement manuel
- Un coefficient de rendement ≥ 85 % pour les chaudières biomasse à chargement automatique
- Un coefficient de rendement ≥ 70 % pour les poêles, les cuisinières, les inserts et les foyers fermés
- Une puissance de production électrique ≤ 3 kilovolt-ampères par logement pour les chaudières à micro cogénération
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
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Evolutions du barème de la subvention du crédit d’impôt pour les systèmes de chauffage performants
Tout comme les autres taux, le taux du crédit d’impôt transition énergétique pour les systèmes de chauffage performants n’échappe pas aux fluctuations. Ci-dessous nous allons tenir à jour les taux les plus récents.
Taux du crédit d'impôt développement durable 2015 pour les systèmes de chauffage performants
En 2015, le barème du crédit d'impôt vert va connaître une importante mutation.
D'abord, l'idée de bouquet de travaux est éliminée. La conséquence en étant que le montant du crédit d'impôt écologique pour l'achat de systèmes de chauffage performants ne va plus fluctuer compte tenu du nombre de travaux d'économie d'énergie accomplis.
Dorénavant un montant unique de trente (30) pourcent est attribué qu'on ait fait un mono travaux ou un bouquet de travaux.
Deuxièmement, le principe de l'éco-conditionnalité est dorénavant effectif. Cette convention enjoint que tous les travaux de rénovation énergétique valables à l'éco prêt à taux 0 et à la subvention du crédit d'impôt développement durable soient effectués par des artisans titulaires d'une appellation RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Taux du crédit d'impôt écologique 2014 pour les systèmes de chauffage performants
Le montant du crédit d'impôt développement durable 2014 pour les systèmes de chauffage performants est en fonction du nombre de travaux que vous allez réaliser. A l'occurrence : 15% s'il s'agit de mono travaux, et de 25% s'il s'agit de multi travaux
Le taux du crédit d’impôt 2013 pour les systèmes de chauffages performants
Le taux du crédit d’impôt 2013 pour les systèmes de chauffage performants va fluctuer en fonction des deux facteurs suivant ; à savoir si votre projet consiste en une première installation ou en un remplacement et si votre projet inclut un seul travail ou au moins deux travaux.
- Pour une première installation dans le cadre d’un mono projet il est fixé à 15%.
- Pour une première installation dans le cadre d’un bouquet de travaux il est fixé à 23%.
- Pour une réinstallation dans le cadre d’un mono projet il est fixé à 26%.
- Pour une réinstallation dans le cadre d’un bouquet de travaux il est fixé à 34%.
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