DPE F : tout ce qu'il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui fait état de l'efficacité énergétique d'une maison ou d'un appartement. Il s'agit d'un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien.

Ce diagnostic énergétique, réalisé par un professionnel, contient des informations précieuses pour le futur occupant du logement, comme :

• sa consommation d'énergie primaire ; 
• ses émissions de gaz à effet de serre ; 
• une estimation des coûts annuels d'énergie sous forme de fourchette ;
• des recommandations pour mieux maîtriser sa facture d'énergie...

Le DPE attribue surtout une note au logement, sur une échelle allant de A à G : cette étiquette énergétique permet d'évaluer sa performance énergétique et son impact écologique. 

🔎 À noter : la classe DPE du logement apparaît sur les annonces immobilières. Lorsqu'elle est défavorable, elle peut dissuader les locataires ou acheteurs potentiels et influer sur le prix de vente.

C'est quoi la classe DPE F ?

Un DPE de classe F signifie que la maison ou l'appartement a une consommation d'énergie primaire située entre 330 et 420 kWh/m² et qu'il émet entre 70 et 100 kg CO₂/m² par an. Il s'agit d'un type de logement très énergivore et polluant : il est considéré comme une "passoire thermique".

🔎 À noter : selon le ministère de la Transition écologique, on compte 30 millions de résidences principales en France, dont 9,4 % avec une lettre F.  

Quelles sont les caractéristiques d'une passoire thermique ?

Si vous êtes occupant d'une passoire thermique, votre logement présente généralement les caractéristiques suivantes : 

• des factures énergétiques élevées ; 
• une isolation insuffisante ; 
• un système de chauffage ancien ;
• un inconfort hiver comme été ; 
• une absence de double vitrage ;
• une mauvaise ventilation ;
• une humidité et une condensation importante.

🔎 À noter : les passoires thermiques (à savoir les logements de classe F ou G au DPE) représentent en tout 15,7 % du parc (4,8 millions de résidences principales). 

Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l'État français s'est doté d'une nouvelle loi en 2021 : la loi Climat et Résilience.

Son texte contient différentes mesures relatives aux passoires thermiques, et plus globalement, aux bâtiments et logements énergivores et polluants. L'objectif de l'État ? Les éradiquer. 

Pour y parvenir, la loi instaure de nouvelles obligations et interdictions qui concernent les propriétaires de maisons ou d'appartements avec une étiquette F.

Peut-on vendre une maison ou un appartement classé DPE F ?

Oui, vous pouvez vendre votre logement si ce dernier dispose d'un DPE F. Cependant, depuis avril 2023, vous avez l'obligation de réaliser un audit énergétique de votre bien immobilier noté F avant sa vente. 

Cet audit énergétique réglementaire doit être remis à l'acheteur : il lui permet notamment de connaître les travaux de rénovation énergétique à envisager pour améliorer les performances du logement.

Peut-on louer un logement classé DPE F ?

Oui, vous pouvez louer votre logement si ce dernier dispose d'un DPE F. Néanmoins, sachez que la loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de la mise en location des logements les plus consommateurs d'énergie. 

Calendrier d'interdiction de location : quel DPE est interdit à la location ?

⚠️ Attention : à compter de 2028, vous ne pourrez plus le mettre votre bien classé F sur le marché locatif. Il ne remplira plus les critères de décence énergétique.

Puis-je augmenter le loyer de mon logement de classe F ? 

Non, vous ne pouvez pas augmenter le loyer de votre logement classé F au DPE. Le propriétaire-bailleur a désormais l'interdiction de réviser son loyer à la hausse dans les cas suivants :

• L'établissement d'un nouveau bail (changement de locataire); 
• La révision annuelle du loyer ; 
• Le renouvellement du bail. 

Ce gel des loyers s'applique aux passoires énergétiques depuis le 24 août 2022 en France métropolitaine et depuis le 1ᵉʳ juillet 2024 pour les territoires d'Outre-mer.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ?

En cas de non-respect des obligations et des interdictions qui s'appliquent à un logement classé F, vous vous exposez à des sanctions.

Par exemple, si vous mettez votre habitation notée F en location à compter de 2028, un juge peut vous imposer : 

• la mise en conformité de votre logement ; 
• la réduction du loyer de votre locataire ; 
• le paiement de dommages et intérêts à votre locataire. 

Pour éviter cela, deux possibilités : vendre votre logement (en sachant qu'il pourrait subir une moins-value) ou améliorer sa performance énergétique (pour vous mettre en conformité avec la réglementation). 

Réaliser un audit énergétique 

Lorsqu'il n'est pas réglementaire, l'audit énergétique constitue un point de départ dans votre projet de gain au DPE. Réalisé par un professionnel, cet autre type de bilan énergétique permet de faire un état des lieux des performances du bâtiment et d'analyser ses points faibles. Il contient également des recommandations pour vous permettre de faire un saut de DPE, avec : 

• les travaux de rénovation énergétique à prioriser ; 
• les solutions techniques les plus adaptées ; 
• les économies d'énergie réalisables ; 
• l'estimation du coût des travaux ; 
• les aides financières mobilisables. 

En clair, l'audit énergétique est un document qui favorise la prise de décision : il est indispensable si vous souhaitez améliorer l'étiquette F de votre logement.

🔎 À noter : pour accéder à certaines aides financières pour la rénovation énergétique, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire (MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, par exemple). 

Effectuer des travaux de rénovation énergétique

Un gain au DPE s'obtient grâce à la réalisation de plusieurs types de travaux de rénovation énergétique. En fonction des recommandations de votre audit énergétique, certains postes de travaux se révèlent souvent incontournables : 

• L'isolation de la toiture ou des combles. 
• L'isolation des murs (par l'intérieur ou l'extérieur). 
• Le remplacement des menuiseries et simples vitrages. 
• L'isolation du plancher bas. 
• L'installation d'un système de ventilation. 
• La mise en place d'un nouvel équipement de chauffage. 
• Le remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire.

Pour être sûr d'obtenir une bonne note DPE, la solution la plus performante consiste à réaliser une rénovation globale : elle implique de réaliser plusieurs types de travaux de façon groupée. 

Même s'il se révèle moins efficace, un bouquet de travaux peut également être envisagé dans certains cas. Vous pouvez, par exemple, améliorer la qualité de l'isolation des murs et installer une VMC et un système de chauffage performant (type pompe à chaleur). 

Réduire le coût des travaux grâce aux aides financières

Pour encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leurs habitations, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières et subventions : 

• MaPrimeRénov' ;
• la prime CEE ;
• l'éco-prêt à taux zéro ;
• les aides des collectivités locales ;
• la TVA réduite à 5,5 % ;
• le chèque énergie. 

Les conditions d'éligibilité et les montants accordés varient d'un dispositif à l'autre. Sachez cependant que la plupart de ces dispositifs peuvent se cumuler : vous pouvez ainsi réduire le montant des travaux de votre logement de classe F au maximum.

MaPrimeRénov' : une aide bonus "sortie de passoire thermique"

En vous engageant dans le parcours accompagné de MaPrimeRénov' avec votre logement classé F, vous pouvez prétendre à un bonus "sortie de passoire thermique". Pour l'obtenir, plusieurs exigences sont à réunir. Dans tous les cas, vos travaux de rénovation énergétique doivent vous permettre de passer de la classe F à la classe D.

La rénovation énergétique de votre logement de classe F présente de nombreux avantages pour vous ou pour votre occupant : 

• Des factures d'énergie réduites. 
• Un confort d'été et d'hiver est amélioré. 
• Une diminution de vos émissions de gaz à effet de serre. 
• La possibilité de louer votre logement à compter de 2028. 
• Un bien mieux valorisé sur le marché de l'immobilier.

Avant de vous lancer dans votre projet de rénovation, faites un bien énergétique de votre logement !