L'aérovoltaïque reste éligible au crédit d'impôt
Sommaire
Depuis quelques mois, l'incertitude régnait quant au sort destiné au crédit d'impôt pour l'installation de systèmes aérovoltaïques. La loi de finances pour 2016 a permis de lever le doute et d'assurer que ces systèmes demeureront, sous certaines conditions, éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
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Les systèmes aérovoltaïques : production combinée de chaleur et d'électricité
L'aérovoltaïque reste encore assez peu connu en France. Ces systèmes allient production d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques classiques, mais aussi production de chaleur au moyen du solaire thermique. La chaleur produite sous le panneau, qui est le plus souvent perdue, est dans ce cas récupérée. L'aérovoltaïque peut donc être qualifié d'hybride en ce qu'il allie deux technologies solaires. Ces systèmes permettent des rendements/ très intéressants, puisque la production de chaleur sous un panneau peut représenter en calories l'équivalent de trois fois la production d'électricité. La chaleur ainsi récupérée peut être utilisée pour la production d'eau-chaude sanitaire ou pour couvrir une partie des besoins en chauffage d'un logement.
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
Schéma du fonctionnement des panneaux aérovoltaïques
Lever un doute sur l'éligibilité des systèmes aérovoltaïques
En octobre de l'année dernière, le gouvernement annonçait, via la publication du projet de loi de finances, que les systèmes hybrides ne seraient plus éligibles au crédit d'impôt, avec un effet rétroactif potentiel. Les panneaux solaires photovoltaïques étaient déjà hors du dispositif étant donné l'existence des tarifs de rachat et la diminution rapide du prix des panneaux. Mais le gouvernement craignait que de nombreux ménages n'installent des systèmes hybrides que dans le but de contourner la réglementation.
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
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Jusqu'à 30 % du matériel aérovoltaïque financé par le crédit d'impôt
La publication définitive de la loi de finance a donc levé le doute pour les nombreux ménages ayant installé des panneaux aérovoltaïques après le mois de septembre. Mais il y a une autre bonne nouvelle : la partie photovoltaïque de l'installation sera également éligible, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les surfaces subventionnées et les montants éligibles au crédit d'impôt sont plafonnés, mais cette nouvelle signifie que jusqu'à 30 % des dépenses totales en matériel peuvent être couvertes par le crédit d'impôt transition énergétique.
Quels sont les principaux critères d'éligibilité ?
L'arrêté ministériel stipule que les dépenses ne doivent pas s'élever à plus de 200€ par mètre carré installé (prix TTC) et que la surface prise en compte ne sera pas supérieure à 20 m². On peut donc en déduire que les dépenses couvertes maximales sont de 4 000€, ce qui représente un crédit d'impôt de 1333 €. En ce qui concerne la performance des panneaux, il n'y a pas d'évolution. Ceux-ci doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark, ce qui permet en général d'atteindre les rendements requis. Rappelons également que les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE pour pouvoir bénéficier des aides.
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