Quelles aides pour l’isolation des fenêtres ?

L’isolation des fenêtres peut faire l’objet de plusieurs aides financières : la prime énergie, MaPrimeRénov, la TVA réduite et des prêts travaux avantageux. Découvrez les détails, conditions d’éligibilité et démarches à suivre pour obtenir ces subventions.

Besoin de changer vos fenêtres ? La Prime Effy est garantie pour vos travaux !

Quels travaux d’isolation des fenêtres sont éligibles aux aides ?

Des fenêtres mal isolées entraînent en moyenne 15% de perte de chaleur.

Pour y remédier, il existe plusieurs moyens d’améliorer l’isolation des fenêtres, tel que :

• La pose de joints pour calfeutrer les coins ;
• Le remplacement des dormants pour une meilleure solidité ;
• L’ajout de vitre supplémentaire ou survitrage (double ou triple vitrage) ;
• La mise en place de protection contre le rayonnement solaire ;
• Le remplacement de la fenêtre par un modèle plus performant.

Parmi ces travaux, seuls les deux derniers sont éligibles aux aides, car ils sont les plus efficaces. En métropole, seul le changement des fenêtres simple vitrage peut faire l’objet d’une aide financière. Outre-mer, il est également possible d’obtenir de l’aide pour la pose de protections contre le rayonnement solaire.

Pour chaque type d’équipement, voici les fourchettes de prix moyens :

• Fenêtre en aluminium : entre 150 € et 2000 €
• Fenêtre en bois : entre 1 600 et 2 700 €
• Fenêtre en PVC :  entre 1 600 et 2 700 €

Il existe plusieurs aides pour l’isolation des fenêtres et la plupart d’entre elles sont cumulables. Le montant des principales aides, c’est-à-dire la prime énergie et Ma Prime Rénov, repose sur des critères de revenus. Voici seuils de revenus pour chaque catégorie en 2023 :

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur

La prime Effy

La prime énergie est octroyée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie ou CEE. Il s’agit d’un dispositif encadré par l’État, destiné à encourager les travaux favorisant la transition écologique.

Avec les CEE, les particuliers bénéficient de l’aide des entreprises pour accomplir leur projet de rénovation énergétique. Cette aide peut prendre diverses formes : réductions, bons d’achat, chèque, prime... Dans ce contexte, nous proposons une prime énergie pour contribuer à vos travaux : c’est la Prime Effy. Elle est cumulable avec les autres aides pour l’isolation de fenêtres.

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

Les conditions d’éligibilité générales sont très simples. Le projet doit concerner un logement construit depuis 2 ans ou plus au moment d’entamer les travaux, et le projet doit être réalisé par un professionnel certifié RGE. Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ainsi que les locataires peuvent demander cette aide. Elle est valable pour une résidence principale aussi bien qu’une résidence secondaire.

Pour un projet de remplacement de fenêtre en particulier, vous devez prévoir de remplacer au moins 4 fenêtres pour obtenir la prime Effy.

Le montant de la Prime Effy pour le remplacement d’une fenêtre par un modèle à double vitrage est de :

• 37 € pour les ménages modestes ;
• 37 € pour les ménages à revenus intermédiaires ;
• 37 € pour les ménages aux revenus supérieurs ;
• 41 € pour les ménages très modestes.

Pour demander la prime Effy, il suffit de quelques étapes simples :

• Faites votre demande de prime en ligne : en répondant à quelques questions simples, vous allez connaître le montant de l’aide que vous pouvez recevoir. Vous disposez d’un espace personnel et votre dossier est enregistré.
• Trouvez un artisan RGE et signez le devis qui vous convient ;
• Envoyez le devis dans les 15 jours qui suivent sa signature, toujours en ligne via votre espace personnel, dans la rubrique « Compléter mon dossier » ;
• Remplissez l’attestation sur l’honneur qui s’ajoute à votre dossier ;
• Après les travaux, demandez à votre artisan de compléter puis signer l’attestation sur l’honneur prévu à cet effet ;
• Envoyez cette attestation dûment signée et cachetée ;
• Après avoir reçu la facture, envoyez-la dans les 30 jours qui suivent la date d’émission.

À ce stade, votre dossier est complété. Nous envoyons un mail pour demander des précisions, si nécessaire.
Vous recevez ensuite une confirmation par email, et obtenez le paiement de votre prime sous 15 jours.

💡 À retenir
Il faut toujours déposer votre demande de prime et accepter le montant proposé avant de signer un devis.

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov Sérénité remplace depuis 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter mieux ». Elle est disponible auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1^er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

Voici les conditions à remplir si vous souhaitez bénéficier de cette aide pour financer l’isolation des fenêtres :

• Vous devez être propriétaire du logement concerné ;
• Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans s’il est situé en métropole, et depuis plus de 2 ans s’il se trouve dans un département outre-mer ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an.

💡 Bon à savoir
Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de Ma Prime Rénov Sérénité. Si vous habitez le logement vous-même, vous devez vous engager à le louer à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Sinon, vous devez rendre une partie de l’aide perçue. Ainsi, il faudra rembourser 20 % du montant de l’aide pour chaque année où le logement n’est pas loué.

Le montant de l’aide Ma Prime Rénov pour le changement d’une fenêtre simple vitrage est de :

• 40€ par équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
• 80 € par équipement pour les ménages aux revenus modestes ;
• 100 € par équipement pour les ménages aux revenus très modestes.

Le montant de l’aide pour la protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire (dans les départements Outre-Mer) est de :

• 15 €/m2 pour les ménages intermédiaires ;
• 20 €/m2 pour les ménages aux revenus modestes ;
• 25 €/m2 pour les ménages aux revenus très modestes.

Pour financer vos travaux avec MaPrimeRénov, voici les étapes à suivre :

• Commencez par demander plusieurs devis à des professionnels certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) ;
• Choisissez votre artisan avec l’aide d’un conseiller MaPrimeRénov ;
• Déposez votre demande sur le site de MaPrimeRénov en joignant toutes les pièces et informations requises, incluant le devis, votre dernier avis d’impôt sur le revenu ainsi que des renseignements concernant les membres de votre foyer ;
• Vous recevrez ensuite une notification du montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier ;
• Vous pouvez alors réaliser les travaux ;
•  Dès la fin du chantier, envoyez la facture sur votre compte personnel sur le site MaPrimeRénov ;
•  Il ne reste plus qu’à attendre le versement de votre prime.

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Seul le particulier bénéficiaire de l’aide peut déposer sa demande de subvention sur le site Ma Prime Rénov. En revanche, il est possible de se faire aider par un mandataire. Ce dernier doit alors créer un compte « mandataire » sur le même site. Le bénéficiaire peut ensuite adjoindre ce mandataire à son dossier

L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco prêt à taux zéro ou éco PTZ est un prêt travaux sans intérêt d’emprunt. Il est accordé par les établissements bancaires ayant conclu une convention avec l’État.
Le plafond du prêt dépend de la nature et de l’importance des travaux prévus : 

• Plafond de l’éco PTZ pour le remplacement des fenêtres est de 7 000 € ;
• Plafond de l’éco PTZ pour un seul type de travaux autre que la vitrerie, est de 15 000 € ;
• Plafond de l’éco PTZ pour deux travaux : 25 000 € ;
• Plafond de l’éco PTZ pour trois travaux ou plus : 30 000 €.

Si les travaux d’isolation des fenêtres font partie d’un chantier plus large, vous pouvez donc demander un prêt plus important.

Dans le cas d’une rénovation globale assurant au moins 35% de gain énergétique et la suppression d’une passoire énergétique, il est possible d’emprunter jusqu’à 50 000 €
Le délai maximal de remboursement de l’éco PTZ est de 20 ans. Vous pouvez cumuler l’éco PTZ avec la prime énergie et MaPrimeRénov.

Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, il faut s’adresser à une banque qui propose ce type d’emprunt. Voici les étapes à suivre :

• Vous choisissez un professionnel RGE pour vos travaux et remplissez avec lui le formulaire « emprunteur » ;
• Vous approchez un établissement bancaire qui a passé une convention avec l’État, et vous soumettez votre dossier composé entre autres des formulaires « emprunteur » et « entreprise », ainsi que les devis des travaux prévus ;
• La banque étudie votre dossier, c’est l’établissement qui décide d’accorder le crédit ou non, suivant ses propres critères de solvabilité ;
• Après avoir reçu l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux ;
• Après la fin du chantier, vous devez envoyer à la banque les factures ainsi que des justificatifs montrant la réalisation des travaux.

La TVA réduite à 5,5 % pour vos travaux d’isolation de fenêtres

Le taux normal de la TVA est de 20 %. Il est réduit à 10 % pour les travaux de rénovation qui n’impliquent aucun changement au niveau de la performance énergétique.

En revanche, les travaux de rénovation permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %. Cela inclut l’installation de nouvelles fenêtres pour votre maison ou appartement.

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent tous bénéficier de cette aide. 

Cette réduction s’applique aux résidences principales aussi bien que les résidences secondaires. Le logement concerné doit être construit depuis au moins 2 ans à la date du début des travaux. 

Pour bénéficier de la réduction de TVA, il faut s’adresser à un professionnel qualifié RGE. Il vous fera signer une attestation pour confirmer l’âge du logement et le type de travaux à effectuer. La TVA réduite s’applique directement sur votre facture.

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Le Prêt Avance Rénovation

Le prêt avance rénovation ou prêt avance mutation est un prêt hypothécaire qui existe depuis le 1er janvier 2022. Il se distingue par son mode de remboursement, qui s’effectue en une seule fois lors de la vente du bien ou lors d’une succession.

Le crédit est garanti par une hypothèque et une garantie de l’État. Cette dernière peut couvrir jusqu’à 75 % du montant du prêt.

Le prêt avance rénovation peut être accordé pour remplacer les fenêtres en simple vitrage par des modèles en double vitrage. Il peut également être utilisé pour l’isolation thermique (toiture, murs et portes extérieures) et pour la rénovation des systèmes de chauffage.

Vous pouvez faire réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires à effectuer sur votre logement.

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⚠️Seuls les ménages modestes et très modestes peuvent être éligibles au prêt avance rénovation. Les conditions du prêt sont déterminées par la banque qui l’accorde. Vous devez donc vous renseigner auprès d’un établissement qui fournit ce type d’emprunt pour en savoir plus.

Les aides locales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme d’un chèque, d’une exonération ou d’une prime supplémentaire.

Parmi les aides locales, il y a l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle est accordée aux propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation en vue d’améliorer les performances énergétiques d’un logement. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions concernant l’âge du logement, la nature des travaux et le montant des dépenses engagées sur le projet de rénovation.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si l’exonération peut s’appliquer dans votre situation. Pour les autres aides locales, vous pouvez demander des informations auprès de votre commune, département ou région ou vous rendre sur le site de l’ANIL.

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